Conditions générales
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.store-fenetre-de-toit.fr entre Store-fenetre-de-toit.fr (Gordijnen.nl B.V.) et ses clients consommateurs (vous).
Store-fenetre-de-toit.fr est une boutique en ligne certifiée et s’est engagée à respecter les exigences de Trusted Shops (disponibles à la consultation sur www.trustedshops.fr).
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse service-clients@store-fenetre-de-toit.fr ou par courrier postal adressé à
Store-fenetre-de-toit.fr
ZAC La Croix Bonnet, 2D rue Georges Mélies
Bois d’Arcy 78390
France
01 86 26 24 26
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Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Livraison
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropoli-taine, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni,Pologne, Luxembourg, Autriche, Liechtenstein, Suisse, Danemark, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Lituanie, Slovénie, Espagne, Suède, Estonie, Lettonie, Italie, Finlande, Norvège, Croatie, Portugal, Bosnie-Herzégovine, Serbie. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné.
Paiement
Les moyens de paiement mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site seront indiqués au plus tard dans votre panier. Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paie-ment par nos services.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété des marchandises livrées aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vousmême, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
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votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Les produits fait sur mesure ne peuvent être retourné dans la mesure où il s'agit de produit personnalisé qui ne peuvent ni être revendu.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous mêmes ou à Bloc Blinds, Mr. Tony McGuckin, Unit B8-B9, The Business Centre, Tobermore Road, Draperstown, BT45 7AG, Northern Ireland sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, EUR 9,00.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr/.
Service après-vente
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Protection des données
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Avis clients
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Tous les stores sont constitués de composants de qualité optimale, donc extrêmement solides. Vous le voyez dans la durée de garantie de nos produits.
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Les stores Bloc sont parfaitement adaptés aux fenêtres pour lesquelles ils sont conçus. L’installation est donc très simple et ne nécessite pas d’outils spécifiques. Bloc ne propose pas un système universel mais un produit sur mesure que vous pouvez installer en l’espace de quelques minutes.
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Vous avez une très grande palette de couleurs à votre disposition, aussi bien pour les tissus occultants que pour ceux qui laissent passer la lumière. Nous gardons un œil sur les dernières tendances de manière à toujours vous proposer le coloris adapté à votre intérieur.
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Il est très important pour nous que vous soyez satisfait de votre store Bloc et de votre expérience en magasin. Nous répondons volontiers aux questions que vous vous posez avant ou après votre achat.
7. Livraison rapide
Vous pouvez recevoir vos stores Bloc sur mesure sous 9-17 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la page du produit.
8. Bloc respecte l’environnement
Les stores Bloc sont totalement recyclables. Les composants proviennent de fournisseurs situés à proximité de l’usine, et non à l’autre bout du monde. Ce qui permet de réduire autant que possible l’impact sur l’environnement.